Conditions Générales de Vente


 
Toute prise de commande au titre d’un article figurant au sein de la boutique en ligne du site www.kiprotech.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
 

 
Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations artisanales proposées par l'entreprise Kiprotech.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le consommateur sera également averti par e-mail de chaque état d'avancement de la commande. L'entreprise Kiprotech se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou concernant des informations suspectes renseignés lors d'une commande ainsi que pour toutes autres raisons sans être dans l'obligation de se justifier.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Kiprotech dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.orgostar.com.  L'entreprise Kiprotech ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Kiprotech ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos des produits ne sont pas contractuels.

Prix des produits

Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le site www.kiprotech.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeurent la propriétés de l'entreprise Kiprotech jusqu'au complet encaissement du prix.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue:
- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) via le site sécurisé PayPal.
- soit par virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN) seront disponibles lors du choix du mode de paiement.
 
- soit par mandat cash. (France métropolitaine uniquement)
délai de fabrication

Nos créations artisanales sont fabriquées à la commande. Le traitement de chaque commande est effectué dans leur ordre de réception. Les créations sont conçues dans un délai de 10 jours maximum avant l'expédition.

Modalité de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi suivi ou envoi Colissimo simple ou recommandé.
Tous les articles partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau article identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout article déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que l'article s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'entreprise Kiprotech. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise Kiprotech, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Kiprotech pourra être faite au 4 rue Pasteur 80340 Bray-sur-Somme (France).

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise Kiprotech de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Kiprotech dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l'entreprise Kiprotech, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de l'entreprise Kiprotech, sauf dans le cas où il s’avèrerait que l'article ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur a le droit de se rétracter sous 14 jours, et de renvoyer sous 28 jours, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de l'entreprise Kiprotech (contact@kiprotech.com). L'article devra être retourné au 4 rue Pasteur 80340 Bray-sur-Somme (France).
Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange de l'article. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise Kiprotech fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, logos et images reproduits sur www.kiprotech.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. (Institut National de la Propriété Industrielle, I.N.P.I. n°123887117)
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.kiprotech.com est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'entreprise Kiprotech d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en nous adressant votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante: contact@orgostar.com. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), N° de déclaration: 1562626v0.

Droit applicable - Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l'entreprise Kiprotech pour obtenir une solution amiable. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, créations,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Kiprotech. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.kiprotech.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l'entreprise Kiprotech. Ces conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.